Déclaration pour la protection des données >> Fertty International


Declaration pour la protection des donnees

Cette Déclaration est effective à compter du mois de Février de 2018.

 

Il est essentiel pour Reproclinic S.L. (Fertty International) de respecter la Confidentialité et de veiller sur les données qui lui sont fournies, pour ainsi renforcer la confiance en notre organisation.

 

Cette Déclaration énonce les pratiques de gestion de l’information, sur les sites Web de Reproclinic S.L. (Fertty International) ainsi que sur les espaces Web de ses associés et collaborateurs, en ce qui concerne : le type d’information requise et l’utilisation faite de cette information, ainsi que les moyens de la partager et de la traiter.

 

Lorsqu’il s’agisse d’entités collaboratrices, chacune d’elles répondra avec ses propres conditions particulières, exposées dans leurs respectifs sites Web.

 

Cette Déclaration peut être complétée avec des informations additionnelles, dans les cas particuliers qui exigent un traitement spécial.

 

 

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Nous respecterons toujours vos décisions sur le traitement de vos données, que ce soit de façon ponctuelle ou à l’occasion de toute communication future.

 

Si vous nous fournissez des informations personnelles, comme votre nom, adresse postale, courrier électronique, téléphones etc., pour une action ponctuelle, et vous sollicitez que nous ne nous communiquions avec vous que parce vous désirez des renseignements concrets sur un produit ou un service, ou parce que vous voulez accéder à un poste spécifique dans notre organisation, nous répondrons à votre demande et nous ne vous contacterons plus.

 

Si nous venions à compiler des informations concernant l’utilisation de nos sites Web, en utilisant des technologies de traçage, comme votre adresse IP, type de navigateur et langue, vos heures d’accès, etc., vous en serez informé à l’avance et votre consentement sera préalablement requis.

 

Si nous collectons des données personnelles à partir de listes externes, nous solliciterons toujours au fournisseur qu’il nous garantisse que celles-ci ont été obtenues dans le respect de la loi, ainsi qu’une certification attestant que nous sommes autorisés à les utiliser.

 

UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

 

En réponse à toute demande, nous vous enverrons l’information correspondante à celle-ci, quoique nous devons préciser que, pour répondre à certains types de demandes, nous pouvons requérir l’aide de collaborateurs externes et que, dans ces cas-là, il faudra leur fournir certaines données ; si ses données venaient à être significatives, lesdits collaborateurs seront préalablement sommés de signer un engagement de confidentialité et sécurité à cet égard.

 

Vous pourrez à tout moment limiter l’utilisation de vos données en exerçant les droits dérivés du Règlement Général de Protection de Données espagnol.

 

  • Accès
  • Rectification et Suppression
  • Opposition
  • Effacement
  • Solliciter la limitation de leur traitement
  • Solliciter la portabilité des données

 

 

Droit d’Accès

L’intéressé aura droit à solliciter et obtenir gratuitement toute information concernant ses données à caractère personnel soumises à traitement, l’origine de ces données ainsi que toutes les communications réalisées ou l’usage que l’on envisage d’en faire.

 

Droit de Rectification et Suppression

Sous demande expresse et dans un délai de 10 jours, nous rectifierons ou effacerons, le cas échéant, les données à caractère personnel dont le traitement ne soit pas conforme aux dispositions de la Loi espagnole et, notamment, lorsque lesdites données soient inexactes ou incomplètes.

 

Right to Opposition

Lorsque le consentement de l’intéressé ne soit pas requis pour procéder au traitement des données à caractère personnel, et du moment qu’aucune loi ne dispose le contraire, celui-ci pourra s’opposer à leur traitement lorsqu’il existe des raisons fondées et légitimes concernant une situation personnelle concrète. Ceci étant, le responsable du fichier en exclura du traitement les données concernant l’intéressé.

 

Droit à l’Effacement (”Droit à l’Oubli”)

La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

 

a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
b) La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
c) La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
d) Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e) Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale auquel le responsable du traitement est soumis;
f) Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de ce qu’on appelle la “société de l’information.

 

Les demandes d’effacement ne pourront pas s’accepter dans la mesure où ce traitement soit nécessaire:

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; ou
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

 

Droit à la Limitation

 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, c’est-à-dire, laisser en suspens le traitement de celles-ci, par exemple, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ou lorsque le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci soient encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Ces données à caractère personnel ne peuvent alors être traitées que dans les cas suivants:

 

– Avec le consentement de la personne concernée;
– Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
– Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale;
– Ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

 

Vous avez droit à la tutelle judiciaire effective et à exercer vos droits en justice devant l’autorité de contrôle correspondante qui, dans ce cas, est l’Agence Espagnole de Protection de Données, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les dispositions du Règlement susmentionné.

 

 

Droit à la Portabilité

 

Dans l’exercice de ce droit, vous pourrez solliciter que l’on vous facilite le transfert de vos données.

 

– Dès que le traitement soit basé sur le consentement de l’intéressé ou sur un contrat.
– Si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

 

 

PROTECTION DES DROITS DE L’ORGANISATION

 

S’il existe des motifs raisonnables laissant penser que les droits de notre organisation, collaborateurs ou employés peuvent se voir menacés, en raison de faits dérivés de leurs actes, nous nous réservons le droit de prendre les actions en justice pertinentes et de collaborer avec les juges et les tribunaux si nécessaire pour protéger les droits susmentionnés.

 

 

SÉCURITÉ et QUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous nous engageons à protéger à tout moment vos données personnelles et préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité, moyennant toute mesure technique et organisatrice nécessaire à cet égard, ainsi que pour son accomplissement, et nous sommerons tous nos fournisseurs et collaborateurs de signer des contrats les engageant à ces mêmes conditions.

 

 

CONSERVATION DES DONNEES

 

Les informations dont nous sommes en possession se maintiendront activées pour autant que dure la relation et aucun droit contraire n’ait été exercé ; nous vous rappelons à ce propos que vous pouvez toujours exercer vos droits et annuler ou modifier ladite relation.

 

 

DOUTES SUR LA CONFIDENTIALITE et LES CONDITIONS D’ACCES

 

Tout doute qui puisse surgir sur notre Déclaration de Confidentialité, Politique de Confidentialité, Conditions légales ou autres sujets atteignant le traitement de données peut nous être adressé à notre courrier électronique lopd@reproclinic.com